Une justice trop dépendante

"Depuis la révolution, l'exécutif a toujours eu peur des juges", écrit Jean-Claude Magendie. Utilisée dans les Constitutions de 1791, 1795 et 1848, l'expression "pouvoir judiciaire" s'est éclipsée au profit de celle d'"autorité judiciaire", notamment employée par la Constitution de 1958. Qui énonce : "Le président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire." Preuve que la justice est présentée comme un service public de l'État et non comme un pouvoir. Le juge gardien de la norme en est-il ainsi réduit à n'être que "la bouche qui prononce les paroles de la loi", selon la métaphore de Montesquieu.

Stigmates de la résistance des magistrats au pouvoir royal, l'asservissement de la justice à l'exécutif se traduit avant tout par la maltraitance budgétaire qui lui est réservée, assure Jean-Claude Magendie, qui propose à cet égard de détacher l'administration pénitentiaire - grosse consommatrice du budget de la justice - du ministère de la Justice au profit de l'Intérieur.

Autre signe d'une justice dépendante de l'exécutif : "Celle qui se manifeste à travers l'exécution des décisions de justice. Un jugement revêtu de la formule exécutoire mande et ordonne à tous huissiers de justice peut rester lettre morte si l'administration qui dispose de la force publique décide d'en différer l'exécution, voire la refuse en alléguant le risque de trouble à l'ordre public", explique Jean-Claude Magendie. Il dénonce ainsi une "véritable atteinte à l'autorité des jugements".

Moins de juges, plus spécialisés et mieux payés

L'ancien président de la cour d'appel de Paris suggère également de réduire à 3 000 le nombre de magistrats, ce qui est inversement proportionnel à la multiplication des contentieux. "Il suffit de recentrer la mission du juge sur le coeur de son métier, qui est d'apporter une solution aux conflits dont il est saisi", décrypte le magistrat. Celui-ci propose à cet effet de déléguer une partie des tâches non juridictionnelles actuellement assumées par les juges à des services sociaux (du ministère de la Santé, de l'Éducation, etc.) et de développer "l'aide à la décision" (mise en forme des dossiers, recherche, rédaction de projets de jugement dans les affaires simples, etc.) par le recours à des équipes de fonctionnaires et d'assistants.

Il faudrait également décharger les juges d'une partie du contentieux judiciaire pour le confier à des juges de proximité et à des organes de médiation, justice moins coûteuse, plus rapide et - ce qui ne gâche rien - à vocation pacificatrice. Jean-Claude Magendie se montre également favorable au développement des "class actions", notamment dans le domaine de la consommation, regroupant plusieurs plaignants dans une même procédure.

Sortir le parquet de la justice

La justice pèche aussi par son système archaïque de recrutement et d'avancement. Il faudrait donc séparer le grade de la fonction, ce qui permettrait de répartir les juges par champ de compétences et de les recruter parmi des professionnels ayant acquis 10 ans d'ancienneté dans un domaine d'activité adéquat tel que la finance, l'informatique ou l'avocature. Jean-Claude Magendie suggère également de remplacer la composition actuelle des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes par un système d'échevinage, mais aussi de réunifier la justice administrative et la justice judiciaire.

Enfin, et c'est la proposition la plus iconoclaste de l'ouvrage, il faudrait sortir le parquet de la justice, ce qui permettrait déjà de "tirer les conséquences de la jurisprudence européenne selon laquelle le parquet ne constitue pas en France une autorité judiciaire du fait de son absence d'indépendance à l'égard de l'exécutif". D'où l'idée, pour mettre fin à cette confusion des genres, de confier l'accusation à de hauts fonctionnaires (issus de Ena ou d'une section spéciale de l'ENM) placés sous l'autorité du garde des Sceaux et exerçant leurs fonctions dans des bureaux séparés de ceux des juges. La lisibilité et la cohérence d'une justice indépendante et équilibrée supposent en effet une "accusation assumée" face à une défense forte et libre, sous le contrôle d'un juge du siège. Au lieu et place de l'existant juge d'instruction, Jean-Claude Magendie suggère de créer un "juge - ou un pôle - de l'instruction" pour arbitrer et contrôler l'enquête dans le respect du contradictoire.

Bref, dans ce programme riche de 21 propositions, l'on perçoit une démarche résolument moderne, en accord avec les impératifs de prévisibilité, de technicité et de confiance qui collent au corps et au coeur de cette justice du XXIe siècle.

Le Point.fr