'J'ai quitté la présidence de la cour d'appel il y a exactement deux ans et j'ai écrit Les Sept Péchés capitaux de la justice française un an plus tard, dans le but de faire le point sur une expérience judiciaire de 37 ans au cours de laquelle j'ai occupé des postes extrêmement divers ' de juge d'instruction au début de ma carrière à Premier président de la Cour d'appel de Paris à la fin en passant par conseiller référendaire et président du tribunal de Créteil ' qui, en me donnant l'occasion de cumuler fonctions juridictionnelles et fonctions administratives, m'ont permis de voir quelles étaient les failles du système qui entravaient la bonne marche de la justice.

Ce sont ces failles que j'ai voulu décrire à travers ce livre, l'idée étant de réfléchir à la meilleure organisation à mettre en place afin d'optimiser le service judiciaire. Les différentes fonctions que j'ai occupées m'ont permis non seulement de rendre la justice mais aussi de réfléchir à l'ensemble des moyens nécessaires ' financiers, managériaux, organisationnelsâ?¦- pour le faire. En particulier au sein du Tribunal de Paris qui, étant la plus grande juridiction et traitant de contentieux très délicats, est un lieu non seulement d'observation mais aussi d'action privilégié. C'est le cumul de ces différentes expériences qui, alors que j'étais encore en fonction, m'a décidé à réformer la Cour d'appel de Paris. Ce que je suis parvenu à faire non sans mal puisqu'évidemment, réformer une institution est toujours difficile.

L'isolement du juge A l'époque mon objectif consistait à en finir avec ce que je considère comme étant l'un des principaux péchés de la justice française, à savoir l'isolement du juge. Je suis persuadé que, quelle que soit sa compétence, un homme ou une femme seul ne peut appréhender toute la complexité d'un litige, tant sur le plan économique qu'humain, si bien qu'un juge seul est un juge fragilisé et vulnérable. C'est pour remédier à cet état de fait que j'ai cherché à faire évoluer les choses à la Cour d'appel de Paris afin que l'on passe d'un travail par chambres ' où chacun ignore ce qui se passe à côté ' à un travail par pôles regroupant des ensembles de compétences : sociale, économique, familiale, etc., pour que des magistrats puissent réfléchir collectivement et au-delà des dossiers qu'ils ont à traiter sur la régulation à laquelle ils participent.

Car si la justice veut répondre aux besoins de nos concitoyens, elle doit avoir une vision globale de la régulation. Elle ne peut se résumer à l'addition de réponses particulières mais doit s'inscrire dans une réflexion collective. C'est la seule façon de parvenir à une forme de cohérence et de prévisibilité dans les décisions rendues et donc, de préserver la confiance des citoyens en cette institution. Il y a toujours un aléa judiciaire ' une affaire n'est jamais semblable à une autre ' mais cet aléa doit être réduit au maximum, ce qui dépend de la capacité des juges à discuter entre eux ; voire avec l'extérieur : l'université, le barreau, les acteurs économiquesâ?¦

L'enclavement de la fonction judiciaire Dans une société telle que la nôtre, de plus en plus complexe et interconnectée, il me paraît nécessaire d'offrir cette possibilité de dialogue permanent ; au sein de l'institution d'abord, mais aussi entre l'institution et le monde extérieur. Obtenir ce désenclavement de la fonction judiciaire a pris environ trois ans et a entraîné d'importantes levées de boucliers des différents conservatismes ' en particulier syndicaux ' de la magistrature qui, évidemment, ont vu dans cette réforme une atteinte à l'indépendance du juge. Alors que son ambition consistait simplement à parvenir à une justice plus ouverte, moins sur la défensive ; moins obnubilée par les atteintes qui pourraient lui être portées.

Un juge spécialisé dans les contentieux économiques et qui a pris l'habitude de dialoguer avec les entreprises et les syndicats n'est pas un juge qui se fait dicter ses décisions par les entreprises et les syndicats. C'est un juge qui connaît l'ensemble des problématiques du secteur auquel il est confronté et qui va pouvoir les intégrer ou les rejeter lors de son processus de décision. C'est un juge informé. Et pour moi le professionnalisme judiciaire passe par cette ouverture.

Le recentrage de la mission du juge Dans mon livre je parle des juges en disant qu'ils sont trop nombreux. Je suis conscient que cela va surprendre, chacun sachant qu'au contraire, on manque de juges. Bien s?ur, que l'on en manque. Mais mon propos consiste à dire que si l'on continue à fonctionner de façon aussi aberrante qu'aujourd'hui, il en faudra demain le double, voire le triple, ce qui est évidemment totalement irréaliste. La querelle du chiffre a empêché jusqu'à maintenant de se poser la seule question qui vaille, à savoir : à quoi sert le juge? Or si l'on répond à cette question, si on recentre le juge sur sa mission qui est de répondre à une situation de conflit et non d'en gérer la dimension sociale ' ce qui lui prend de plus en plus de temps ', on rétablit un équilibre en ne laissant au juge que l'essence même de son métier, laquelle consiste à trancher intelligemment. C'est-à-dire pas nécessairement en donnant tort à l'un et raison à l'autre mais aussi, dans certains cas, par le biais de la médiation.

Les problématiques sociales ' comme celles liées à l'aide sociale, à l'enfance en danger, etc. ' sont essentielles, mais elles ne relèvent pas de sa responsabilité. Ce n'est pas à lui, par exemple, de chercher un foyer d'accueil. Ces questions dépendent des conseils généraux qui, en réalité, se défaussent de plus en plus sur la justice parce qu'ils ne veulent pas remplir ce rôle social exposé et dangereux.

La monoculture française du duel judiciaire En matière de médiation, la France a beaucoup de retard. Cela tient au fait que nous avons une culture du conflit alors que d'autres pays, comme le Canada, ont plutôt une culture du compromis. C'est pourquoi nous sommes très attachés au concept de duel judiciaire qui consiste à désigner un coupable, alors que l'intérêt des deux parties peut être le compromis. Cette monoculture du duel est une autre faille de la justice française. Elle incite à aller jusqu'au bout de l'affrontement et à utiliser toutes les voies de recours tandis qu'une procédure de médiation est non seulement beaucoup plus rapide mais ne pose pas de difficulté d'exécution puisqu'elle relève d'une décision conjointe entre les parties.

Par ailleurs, il est clair que, dans tous les domaines où les gens sont condamnés à travailler ensemble, il est impératif de préserver l'avenir. Autrement dit de chercher à concilier les intérêts et non d'entretenir un désir de revanche en persistant dans la logique du conflit ce qui, dans le droit des affaires en particulier, est totalement contre-productif. C'est pourquoi je considère que l'archaïsme qui consiste à ne pas favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges, comme la médiation ou la conciliation, est un des péchés capitaux de la justice. Notamment dans le monde des affaires. Cela pourrait s'inscrire dans un grand chantier de modernisation de l'institution parce que diversifier les réponses de la justice, c'est enrichir le processus judiciaire. C'est mettre plusieurs outils à disposition des concitoyens, que ce soit dans le domaine social, économique, familial.

La dépendance de la justice Je considère que le premier péché capital reste la dépendance. Certes, la justice française n'est pas dépendante et il faut évidemment se garder des visions caricaturales qui, régulièrement, la décrivent comme l'équivalent d'une justice de république bananière. C'est absurde. On a vu ce qu'elle était sous le régime de Vichy, dans les pays marxistes, totalitaires, chez Chavezâ?¦ Prétendre, au vu de ces exemples, que notre justice n'est pas indépendante dessert la démocratie. Reste qu'il faut lutter contre cette tentation quasi inévitable du politique d'interférer avec son fonctionnement et le meilleur moyen d'y parvenir consisterait à amender la Constitution pour y consacrer la justice comme pouvoir et non plus comme autorité.

En France, la Constitution de 58 reconnaît le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et place implicitement la justice un stade en dessous en ne lui accordant pas les mêmes prérogatives. Or, je pense que, dans un souci d'équilibre des pouvoirs et au vu du rôle primordial du droit dans la régulation de la société moderne, il serait normal que la justice soit à l'égal des pouvoirs législatif et exécutif. La reconnaître comme un pouvoir constitutionnel à part entière permettrait que les juges ne soient plus considérés comme des fonctionnaires et serait de nature, au-delà du plan symbolique par ailleurs très important dans les institutions humaines, à renforcer considérablement l'indépendance judiciaire.

Le syndicalisme judiciaire Le syndicalisme judiciaire est admis, mais la jurisprudence européenne qui est la nôtre précise bien qu'il ne peut y avoir de procès équitable sans juge impartial. On ne peut avoir confiance en un juge qui affiche des opinions ; or, à partir du moment où un juge, parce qu'il est syndiqué, entre dans l'arène politique en s'en prenant publiquement, par exemple, à une banque ou à un ministre, il se disqualifie en tant que représentant d'une autorité ou d'un pouvoir nécessairement neutre. Car sans cette neutralité il n'y a plus de séparation des pouvoirs et la démocratie meurt assez rapidement. La séparation des pouvoirs, c'est chacun dans son rôle et tous dans le même jeu institutionnel.

C'est pourquoi je considère le syndicalisme judiciaire comme incompatible avec la conception européenne du procès équitable, qui fait que le juge doit être neutre et donc ne choisir publiquement aucun camp. Ce que le syndicat de la magistrature fait lorsqu'il attaque l'obligation de réserve en disant : 'nous avons le droit de nous exprimer, nous sommes des citoyensâ?, ou en en appelant à la cogestion des juridictions. Même chose avec le droit de grève qui, le statut de la magistrature de 58 le précise bien, est interdit aux magistrats mais auquel certains ont pourtant recours. Les pouvoirs publics n'ont jamais eu le courage de soustraire la journée de grève de leur traitement mais cela porte lourdement atteinte aux devoirs de leur charge. Encore une fois, faire de la justice un pouvoir permettrait de limiter considérablement ces dérives.

Les droits des médias Personne ne conteste le rôle de 'chien de garde de la démocratieâ? des médias, mais il arrive que des chiens dévorent leur maître. C'est pourquoi je trouve essentiel que les droits des médias ' d'informer, de communiquer ' soient conciliés avec d'autres pour éviter qu'ils ne finissent par les nier. Comme celui de la préservation de la dignité humaine qui, rappelons-le, est un pilier du système démocratique et qui a été bafoué au nom du droit d'informer lors, notamment, de l'affaire DSK. Certes, c'était aux Etats-Unis mais il existe en France d'autres exemples qui ont eu eux aussi pour effet de nier la dignité humaine et même de voir l'enquête médiatique se substituer à l'enquête judiciaire, sans aucun respect des droits de la défense.

Cette perversion du système s'est vue dans l'affaire d'Outreau mais aussi dans les affaires Allègre et Baudis où un emballement médiatique a d'abord accusé la justice de ne pas aller assez vite et assez loin, voire, de couvrir des coupables, avant d'opérer un volte-face et de conclure sur des déclarations du type 'Faut-il avoir peur de la justice française ?â?. Ces exemples montrent comment le système judiciaire peut être perverti et faussé par les médias.

C'est pourquoi il est essentiel que ces derniers s'imposent des limites déontologiques et que, de son côté, la justice apprenne à communiquer. A expliquer ses obligations et ses lourdeurs, car l'absence de compréhension conduit au doute et à la suspicion. C'est pourquoi je pense qu'il faut des professionnels de la communication au sein des grandes juridictions pour donner à la justice une dimension pédagogique et lui permettre de se rendre compréhensible pour que ses décisions soient acceptées et respectées et que l'institution y gagne en légitimité.

La compétence économique des juges Autre faille du système judiciaire : celle qui touche au domaine économique et, plus précisément, au droit commercial qui n'a plus rien à voir avec le droit des marchands du XVIe siècle et qu'il serait temps de réunifier avec la justice de droit commun. L'idée que les tribunaux de commerce soient, à l'avenir, présidés par des magistrats professionnels a déjà suscité d'importantes levées de boucliers, les détracteurs du projet arguant que les juges professionnels n'étaient pas au fait des réalités économiques, ce qui est exact. C'est pourquoi je suggère que, pour remédier à cet autre archaïsme de la justice française, l'on modifie le mode de recrutement des juges afin que ceux-ci ne passent plus le concours de la magistrature dès la sortie de l'université mais beaucoup plus tard, au terme d'une expérience professionnelle de dix ans environ.

Si bien que les postulants pourraient venir du domaine de l'entreprise, de la banque ou encore de l'assurance et que, au lieu de 8'500 aujourd'hui, ils ne seraient plus que 3'000 environ à passer ce concours. Surtout, ils accéderaient à la magistrature pour honorer des filières et des compétences. Dès lors, l'objection initiale à l'idée d'un rapprochement justice commerciale et justice classique ne tient plus, un ancien acteur de l'entreprise étant parfaitement légitime dans une chambre commerciale. Dans ce contexte, la modification de la composition des tribunaux de commerce permettrait de mieux intégrer la justice commerciale à la justice de droit commun.

Le conseil des prud'hommes Même chose avec le conseil des prud'hommes qui relève d'une justice paritaire ' moitié employeur, moitié salarié ' et où les usages de la profession n'ont plus rien à voir avec ceux d'autrefois, le droit du travail étant aujourd'hui le plus complexe qui soit. Par conséquent, je pense que l'on pourrait faire évoluer notre système actuel, lequel fonctionne mal et présente un taux de départage ' celui-ci correspondant au fait d'en appeler à un juge départiteur, un magistrat professionnel, lorsqu'employeurs et salariés ne parviennent pas à se mettre d'accord ' beaucoup trop élevé. Le système gagnerait en efficacité si l'on pouvait, à l'avenir, comme dans les tribunaux de commerce, bénéficier d'un président magistrat professionnel avec assesseur employeur et salarié, comme c'est d'ailleurs déjà le cas en Alsace et Moselle. Cela nous permettrait d'ailleurs de disposer d'un système beaucoup plus proche de celui des autres pays européens.

Le langage et le décorum judiciaire Toujours dans l'idée qu'il serait bon, chaque fois que c'est possible, de simplifier le langage judiciaire afin de le rendre plus compréhensible et accessible, je pense qu'il faut un décorum adapté à notre temps, qui ne donne pas cette image de richesse et de grandeur en complet décalage avec les réalités d'aujourd'hui. Dans une société telle que la nôtre, moderne et laïque, la justice gagnerait en accessibilité et en légitimité si elle donnait davantage dans la sobriété. Les Conseils d'Etat l'ont bien compris puisqu'ils ont eu l'intelligence de laisser leurs costumes d'apparat traditionnels dans les vitrines et ils n'ont rien perdu de leur prestige pour autant.

Je pense qu'il devrait en être de même pour la justice. On peut considérer qu'il s'agit là uniquement de symboles mais, encore une fois, les symboles, en matière d'institution, ont leur importance. Les costumes chamarrés de la Cour de cassation, notamment, s'apparentent à une forme de langage que nos concitoyens ne comprennent plus. Autrefois, ce décorum reflétait une conception quasiment divine de la justice ; aujourd'hui, il n'est plus adapté à notre temps, à la vision totalement laïcisée d'un juge neutre et compréhensible qui inspire confiance. Et pour inspirer confiance, une robe noire suffit.

La suppression du parquet Je suis le seul à demander la suppression du parquet ou, en tout cas, sa sortie de la magistrature, alors que la tendance actuelle ' et notamment celle de l'actuelle majorité ' consisterait plutôt à accorder au parquet les mêmes prérogatives que les juges. Je pense que sur le plan de la démocratie, surtout en période de troubles, cela peut vite devenir dangereux pour la justice. J'estime qu'il y existe une confusion autour du statut de procureur de la République qui est à la fois juge et fonctionnaire puisque le ministre peut lui donner certaines instructions ' mais pas celle de ne pas poursuivre, par exemple.

Aujourd'hui, le fond du problème est donc : faut-il donner au pouvoir les mêmes garanties qu'au juge statutaire ? Je réponds non, parce que le pouvoir politique doit avoir la capacité de mener une certaine politique pénale. Il doit avoir un certain pouvoir d'impulsion. Et il est important que le parquet joue ce rôle d'intermédiaire entre le politique et la justice et, pour ce faire, on ne peut lui accorder une indépendance totale. A choisir, mieux vaut selon moi que le procureur ait un réel statut de fonctionnaire.â?

Par Caroline Castets